CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Application des conditions générales de ve nte
 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.teamquad80.com ou www.team-quad80.com
 Team quad 80 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification,
 il sera appliqué  à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 Team quad 80 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment
 de  votre commande.

2. Commande
 A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
 En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité,
 afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser
 par   chèque.
 La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

3. Acceptation des présentes conditions générales
 Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement
 Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire.
 Vous pouvez effectuer le règlement :
 - par carte bancaire
 Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BNP PARIBAS. Ceci implique qu'aucune information bancaire 
 vous concernant ne transite via le site de Teamquad80.com ou Team-quad80.com Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé,
 votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5. Sécurisation
 Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
 Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
 Team Quad 80 n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées 
 à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6. Annulation de commande et refus de livraison
 Team quad 80 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement
 du site et  notamment informatique. Dans ce cas, Team quad 80 annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés.
 Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.
 Team quad 80 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
 totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas, Team quad 80 annulera 
 la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

7. Clause de réserve de propriété et transfert des risques
 Les produits demeurent la propriété de Team quad 80 jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la commande par le 
 client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 8. Contrôles anti-fraudes
 Team quad 80 peut être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site internet. Ces contrôles visent à protéger Team quad 80 
 de pratiques  abusives opérées par des fraudeurs.
 Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront 
 être amenés à  prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée 
 pour l'adresse de livraison.
 Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre 
 commande :  justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc ...
 Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

 9. Expéditions
 Nos marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur. Les tarifs des frais de port vous serons toujours indiqués sur votre page "panier" lors 
 de la sélection  de l'article concerné ( clic sur le bouton "valider la commande") avant tout règlement de votre part.
 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
 La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé. Ces délais sont des délais moyens.
 A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 Les délais de livraison, généralement de 24 h à 5 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Tous nos articles sont 
 envoyés via  transporteur privé ou par la poste (colissimo) Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une 
 quelconque   indemnisation ou pénalité.
 Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients soit par téléphone 
 au  03.22.74.72.46 ou par mail à d.legrand@team-quad80.com
 - dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
 - dans les 15 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandé avec accusé de réception, et vérification du vice caché
 - dans les 15 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence
 Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour 
 du produit ne   pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

 Pour des raisons techniques et juridiques, Team quad 80 limitera ces envois aux destinations suivantes : Allemagne, Andorre, Belgique, Corse, 
 Danemark, Espagne, Finlande, France D.O.M., France Métropolitaine, Guadeloupe, Irlande, Italie, Luxembourg, Martinique, Monaco, Pays-Bas, 
 Portugal, Réunion,  Royaume Uni, Suisse.

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
 L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
 La disponibilité des produits peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
 Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
 Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
 A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
 Les délais de livraison généralement de 48 h à 15 jours sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoyés
 via  transporteur privé ou par la poste (colissimo). Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation 
 ou  pénalité.

 Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients par téléphone
 au 03.22.74.72.46  ou par mail à d.legrand@team-quad80.com
 - dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
 - dans les 15 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché
 - dans les 15 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence
 Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, 
 le retour du produit ne  pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

 10. Retours

 10.1) Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée"

 Généralités
 Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
 Traitement d'un retour sous le motif "n'habite pas à l'adresse indiquée"
 Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, 
 nous vous  proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

 10.2) Les retours sous le motif "non réclamé"

 Généralités
 Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
 Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé"
 Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, 
 nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

 10.3) Les retours sous le motif "refusé" ou sous le motif "spoliation"

 Généralités
 Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, 
 vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

 Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
 Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre 
 commande par   chèque bancaire.

 Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
 Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
 Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
 Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, 
 nous vous  proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

 10.4) Les retours pour rétractation

 Modalités de retour

 Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de 
 livraison de votre  commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa remise 
 en vente et  demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

           ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa remise en vente.

 Par conséquent :
 - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
 - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
 A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
 Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

11. Réclamation
 Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé 
 par écrit par lettre  recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.
 Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, 
 faute de quoi, il sera refusé.

12. Garantie constructeur
 La plupart de nos produits bénéficient d'une garantie constructeur.
 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Pour tout renseignement, 
 nous contacter au  03.22.74.72.46

 13. Droits de douane
 Toute commande passée sur le site www.teamquad80.com ou www.team-quad80.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des *
 taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés
 à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits 
 de douane et taxes applicables.

14. Droit applicable - Juridictions compétentes
 Le droit français est exclusivement applicable à tout contrat conclu avec TEAM QUAD 80 ou toute commande acceptée par Teamquad80.com. 
 Toutes contestations ou tous litiges seront portés exclusivement devant les Tribunaux de PERONNE (80), qui seront seuls compétents, même en cas
 notamment de demandes incidentes, d’appels en garantie et de pluralité de défendeurs.

15. Clause pénale
 Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel Team quad 80 se trouverait contraint, pour obtenir notamment
 le règlement de factures impayées, entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice 
 de tous  intérêts moratoires.